Le concours « Concours des Fêtes des Virées gourmandes de la Montérégie » (le « Concours ») commence à 9h00, heure de l’Est (« HE »), le 03/12/2019 et prend fin à 23 h 59 min 59 s, HE, le 17/12/2019 (la « Période du Concours »).
Le Concours est ouvert à toutes les personnes résidant légalement au Québec ayant atteint l’âge de la majorité à l’exception des employés, représentants ou agents (et les personnes domiciliées avec eux ou appartenant à leur famille immédiate) d’Expansion PME (l’« Organisateur du Concours »). L’expression « famille immédiate » englobe le père, la mère, le frère, la sœur, l’enfant, le mari, la femme ou le conjoint de fait ou la conjointe de fait d’un employé, d’un représentant ou d’un agent d’une partie concernée.
Pour participer au Concours, rendez-vous en ligne, remplissez le formulaire de participation en ligne. Remplissez tous les champs obligatoires du Bulletin de Participation, qui requiert les éléments suivants : votre nom, prénom, votre code postal, votre adresse électronique valide.
Pour être admissible au Concours, votre Participation doit être envoyée et reçue durant la Période du Concours. Toutes les Participations admissibles transmises et reçues pendant la Période du Concours seront incluses dans le tirage au sort du prix.
Limites et restrictions de la Participation au Concours
Limite d’une (1) Participation par personne pendant la Période du Concours. Il demeure entendu que, pour éviter toute ambigüité, toute Participation supplémentaire au Concours sera retirée lors du tirage au sort du Prix.
Vérification et rejet d’une Participation
Toutes les Participations peuvent être vérifiées en tout temps et pour quelque raison que ce soit. L’Organisateurs du Concours se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’exiger qu’un participant présente une preuve de son identité et/ou de l’admissibilité de sa Participation au Concours (sous une forme que l’Organisateurs du Concours jugera recevable, par exemple une pièce d’identité officielle avec photo délivrée par les pouvoirs publics aux fins d’administration de ce Concours, conformément au présent Règlement. Tout manquement à fournir une telle preuve, à la satisfaction de l’Organisateurs du Concours et en temps utile, pourrait entraîner une disqualification, à la discrétion absolue et exclusive de l’Organisateurs du Concours.
Si l’Organisateur du Concours découvre (en utilisant un élément de preuve ou un renseignement mis à sa disposition ou découvert autrement) qu’une personne: [i) a tenté d’obtenir plus d’une (1) Participation pendant la Période du Concours ii) a utilisé (ou a tenté d’utiliser) de multiples noms, identités, adresses courriel, ou autres pour participer ou pour perturber de quelque façon que ce soit la bonne marche du présent Concours;] (iii) n’a pas respecté le présent Règlement; et/ou (iv) s’est comporté d’une manière qui porte atteinte à l’intégrité, l’impartialité ou la gestion du Concours (tel que déterminé par l’Organisateur du Concours, à son entière discrétion); elle pourrait alors, à la discrétion exclusive de l’Organisateur du Concours, être disqualifiée.
Votre Participation sera rejetée si, à la discrétion absolue de l’Organisateur du Concours, votre Participation est incomplète quant aux renseignements demandés ou si elle n’a pas été soumise et reçue durant la Période du Concours ou si elle est autrement en contravention avec les présent Règlements. Les Renonciataires (terme défini au présent Règlement) n’assument aucune responsabilité pour toute Participation en retard, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète ou incompatible. Toutes telles Participations sont considérées nulles. La décision des Parties concernées de rejeter un Participant ou une Participation est finale et sans appel.
Un (1) seul prix sera attribué. Le prix consiste en un panier-cadeau de produits agroalimentaires de la Montérégie. Aucune somme en argent n’est offerte en échange.
Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué et ne peut être ni transféré, ni cédé (sauf si l’Organisateur du Concours l’autorise explicitement, à sa discrétion exclusive). Aucune substitution de prix ne sera possible. Le prix sera décerné uniquement à la personne dont le nom complet et l’adresse de courriel valide vérifiables sont inscrits dans le formulaire de participation associé à la Participation en question.
Le 18/12/2019 (la « Date du tirage »), aux bureaux d’Expansion PME, à environ 15h00 HE, un (1) participant admissible sera choisi par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles envoyées et reçues durant la Période du Concours, conformément au présent Règlement. Une seule chance de gagner par participation.
La personne gagnante doit aller récupérer le panier-cadeau soit à la Ferme Guyon (partenaire) ou à nos bureaux situés au 255, boulevard Laurier, suite 204, McMasterville (Québec) J3G 0B7.
Une Partie concernée ou un représentant désigné fera au moins une (1) tentative pour communiquer, par courriel, avec le participant sélectionné (en utilisant les renseignements fournis dans le Bulletin de Participation) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Date du tirage. Si, à la fin des sept (7) jours ouvrables suivant la [Date du tirage OU la Date de sélection], il s’est avéré impossible de joindre le participant sélectionné, ou si l’avis qu’on lui a envoyé est retourné avec la mention non livrable, le participant en question sera, à la discrétion exclusive de l’Organisateur du Concours, disqualifié (et perdra tous ses droits au prix en cause). En pareil cas, l’Organisateur du Concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi le reste des Participations admissibles (le cas échéant, les dispositions énoncées dans la présente section s’appliqueront au nouveau participant sélectionné).
Le gagnant consent à ce que son nom, ainsi que tout Matériel du participant et toute photographie ou autre portrait puissent être publiés, reproduits ou autrement utilisés par ou pour le compte de l’Organisateur du Concours ou en son nom à des fins de publicité ou autre usage promotionnel ou commercial effectué par ou pour le compte de l’Organisateur du Concours, dans n’importe quel médium existant ou futur, y compris les réseaux sociaux, l’imprimé et Internet, sans autre avis ou rémunération additionnelle.
Toutes les Participations deviennent la propriété de l’Organisateur du Concours. Le Concours est soumis à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions de l’Organisateur du Concours sont finales et sans appel pour toutes les questions liées à ce Concours, y compris toute décision portant sur la validité ou la disqualification de Participations ou de participants. En participant à ce Concours, vous acceptez d’être juridiquement lié aux modalités du présent Règlement. TOUTE PERSONNE JUGÉE D’AVOIR ENFREINT LE PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT S’EXPOSE, EN TOUT TEMPS, À LA DISQUALIFICATION, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE l’ORGANISATEUR DU CONCOURS.
Les Parties concernées et les Tiers fournisseurs de services du Concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») n’assumeront aucune responsabilité : i) en lien avec votre Participation au Concours; ii) pour tout problème ou défaillance technique touchant des lignes ou un réseau téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels, iii) pour tout appel frauduleux; iv) tout retard ou incapacité d’agir résultant d’un événement ou d’une situation hors du contrôle des Renonciataires y compris de manière non limitative, une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail; v) pour toute Participation non reçue pour quelque raison que ce soit, vi) l’attribution, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix, ou une partie de celui-ci; vii) les prix qui sont perdus, endommagés ou égarés pendant le transport et/ou x) en cas de toute combinaison des items précédemment énumérés.
L’Organisateur du Concours se réserve le droit, subordonné uniquement à l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre ce Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, en raison d’une erreur, d’un problème technique d’un traficage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude ou de toute autre cause. Toute tentative délibérée de nuire au bon fonctionnement de ce Concours (à la discrétion exclusive de l’Organisateur du Concours) contrevient au Code criminel et aux lois civiles. Le cas échéant, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d’appliquer des recours et de récupérer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi. L’Organisateur du Concours, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison, et ce, sans avis préalable ni obligation. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, l’Organisateur du Concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer un autre test d’aptitude, si elles le jugent approprié, selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.
L’Organisateur du Concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de modifier sans préavis l’échéancier du Concours ou l’une ou l’autre des dates indiquées dans le présent Règlement, lorsque nécessaire, afin de pouvoir vérifier la conformité de tout participant ou de toute Participation au présent Règlement, ou encore en raison de problèmes techniques ou en toutes circonstances qui, de l’avis de l’Organisateur du Concours et à sa discrétion exclusive, risquent de nuire à la bonne administration du Concours en conformité avec le présent Règlement, ou pour toute autre raison.
Résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente. Par le simple fait de participer à ce Concours, chaque participant autorise expressément l’Organisateur du Concours et ses mandataires et/ou représentants à conserver, à partager et à utiliser les renseignements personnels qu’il a fournis dans son Bulletin de Participation, aux fins d’administration de ce Concours y compris, sans s’y limiter, pour communiquer avec le participant aux fins d’administration de ce Concours, à moins d’avis contraire du participant.
Il est possible de consulter le présent Règlement du Concours aux bureaux de l’Organisateur du Concours, situés au 255, boulevard Laurier, suite 204, McMasterville (Québec) J3G 0B7.